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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : plaisirs-charnels.nc Ces infos qui suivent :

1. Informations légales :

Le plaisirs-charnels.nc est la propriété exclusive de SARL PCNC, qui le propose.

SARL PCNC

6A Lotissement Beauvallon Païta 98890 Païta
Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 1 553 809.001

Adresse de messagerie mail : direction@plaisirs-charnels.nc

Le Fondateur du site internet est : FOUQUEIL Christophe
Le Directeur de publication est : FOUQUEIL Christophe
Par quel moyen entrer en contact avec le Responsable de la publication : direction@plaisirs-charnels.nc


Le Réalisateur est : FOUQUEIL Christophe
De quelle façon joindre le Développeur : direction@plaisirs-charnels.nc

Entreprise qui assure l'hébergement : OVH
SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : plaisirs-charnels.nc est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web plaisirs-charnels.nc regroupe plusieurs services, en l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Webmaster du site plaisirs-charnels.nc. Le site plaisirs-charnels.nc est actualisé de façon régulière par FOUQUEIL Christophe .
FOUQUEIL Christophe s'efforce de fournir sur le site suivant plaisirs-charnels.nc des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations répandu sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site suivant plaisirs-charnels.nc est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, plaisirs-charnels.nc se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une servitude de moyen, plaisirs-charnels.nc ne saurait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu'en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site internet plaisirs-charnels.nc possède un certain nombre de liens cliquable vers plusieurs sites web (partenariats, informations, etc.) mis en place suite à l'autorisation de FOUQUEIL Christophe . Néanmoins, FOUQUEIL Christophe n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des différents sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et biens - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).